En raison des congés d'été des collaborateurs parlementaires et de la fin de la session extraordinaire à l'Assemblée nationale, le site ne sera pas actualisé régulièrement à partir du 20 juillet.
Nous vous prions de nous en excuser et vous donnons rendez-vous début septembre pour la reprise d'une information hebdomadaire.
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires : ils nous seront utiles pour améliorer ce site.
Nous souhaitons à tous de très bonnes vacances.
L'équipe de rédaction
4 aout 2008
Valentin
En voyage à l'étranger pendant 10 jours, j'ai appris par internet l'assassinat de Valentin, les progrès de l'enquête, puis l'arrestation du meurtrier.
Je suis revolté en pensant à la terreur qu'a eprouvée cet enfant victime d'une telle sauvagerie. Mes pensées se tournent aussi vers sa famille, si cruellement eprouvée. J'exprime enfin ma gratitude et mes félicitations à la gendarmerie. Maintenant que la justice va pouvoir être rendue, j'espère que nous retrouverons tous un peu de notre sérénité.
29 juillet 2008
Pour visionner Charles de la Verpilliere rapportant le projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève dans les écoles élémentaires et maternelles, cliquez ici.
18 juillet 2008
CFAL : Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux transports, répond à Charles de la Verpillière
"Monsieur le Député,
Vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et notamment sur le choix du fuseau A retenu par la décision ministérielle du 26 décembre 2005.
Mon déplacement dans l'Ain le 12 février dernier, à votre invitation, m'a permis d'évaluer personnellement la situation dans le secteur de la Côtière. J'ai alors décidé d'organiser un mini-grenelle de l'environnement dédié au CFAL pour vérifier si les études menées par RFF permettaient de confirmer la faisabilité du projet à l'intérieur du fuseau A, dans le respect des critères de développement durable, ou, dans le cas contraire, d'envisager d'autres solutions. Le préfet de l'Ain a présidé le 19 mai dernier ce mini-grenelle à Villieu-Loyes-Mollon qui a réuni une centaine de participants, élus, associations, organismes économiques, experts et administrations. Les débats se sont déroulés dans le respect des conditions d'argumentation, de transparence et d'égalité de traitement.
A l'issue de ce forum, le préfet de région m'a confirmé que le projet, tel qu'il est étudié dans le fuseau A, en jumelage étroit avec les infrastructures existantes, et en intégrant les améliorations substantielles déjà apportées par la décision ministérielle du 3 avril 2007, est compatible avec un haut niveau d'insertion et de protection, respectant les exigences de nature environnementale, économique ou sociale découlant du grenelle environnement.
Le comité de pilotage du CFAL qui s'était réuni le 8 octobre 2007, sous la présidence du préfet de la région Rhône-Alpes, avait demandé à RFF d'approfondir les études du tracé nord afin de disposer de toutes les données, notamment sur les niveaux de bruit, en fonction des dispositifs de protections accoustiques qui pourront être retenus afin d'engager une consultataion publique sur le tracé et les améliorations proposées.
Le comité de pilotage du 9 juin dernier a permis d'examiner le résultat de ces travaux, sur la base des conclusions de ce comité et des propositions que le préfet de la région Rhône - Alpes m'adressera dans les prochains jours.
C'est à l'aune de ces éléments d'éclairage que les conditions de poursuite des études de la section nord du CFAL seront décidées.
Je vous prie de croire, monsieur le député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Dominique BUSSEREAU "
17 juillet 2008
Du nouveau sur les PCB
Je continue à suivre attentivement le dossier de la pollution des sédiments du Rhône par les PCB. Il y a 2 éléments nouveaux.
1°) La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a publié le 25 juin un rapport intitulé "le Rhône et les PCB : une pollution au long cours". Le rapporteur, monsieur Philippe MEUNIER, député du Rhône, fait 34 propositions. Le texte intégral peut-être consulté sur le site www.assemblee-nationale.fr à la rubrique "les rapports d'information".
2°) J'ai reçu le 7 juillet une lettre de madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, que j'avais interrogée au sujet des interdictions de consommation du poisson entre Sault-Brénaz et Saint-Vulbas.
Madame KOSCIUSKO-MORIZET indique que des compléments d'analyse en cours devraient permettre des prises de décision d'éventuelle levée d'interdiction dans le courant de l'été.
Pour plus d'informations, merci de nous en faire la demande en cliquant ici.
15 juillet 2008
Charles de la Verpillière rapporte le projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève dans les écoles maternelles et élémentaires
copyright Nicolas MARQUES / KR Images Presse
Ce mardi, en milieu d'après-midi, Charles de la Verpillière a rejoint monsieur Xavier DARCOS, ministre de l'Education nationale sur le banc des ministres, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants des écoles maternelles et élémentaires.
Le ministre a tout d'abord présenté le cadre du projet de loi. Charles de la Verpillière, rapporteur de la Commission des Lois, a ensuite exposé les travaux menés tout au long de ces dernières semaines par la commission : examen du projet de loi, rédaction et validation (ou rejet) d'amendements, audition du ministre, des syndicats de personnels enseignants, de fédérations de parents d'élèves, de professeurs de droit constitutionnel... Il est également revenu sur le fond de la loi, ses objectifs et les modalités de son application.
Le projet de loi a été adopté le 16 juillet.
14 juillet 2008
Garden-party à l'Elysée
A l'occasion de la fête nationale, le Président de la République a convié quelques députés à l'Elysée pour la traditionnelle garden-party. Charles de la Verpillière, accompagné son épouse, faisait partie des invités et a assisté à la remise de la Légion d'honneur à Ingrid Bettancourt.
Charles et Hélène de la Verpillière sur le perron de l'Elysée
11 juillet
Organisation de primaires sénatoriales de la droite et du centre
A Bourg, les 4 députés de l'Ain (Charles de la Verpillière, Michel Voisin, Etienne Blanc, Xavier Breton) et le réprésentant du Nouveau Centre, Marcel Lanier, ont présenté l'organisation des primaires sénatoriales devant la presse départementale.
Le choix d'organiser des primaires dans l'Ain est en fait un triple choix :
- un choix politique, guidé par la situation politique départementale
- un choix de raison, pour départager des candidats nombreux et compétents
- un choix démocratique, permettant la désignation des candidats par la base plutôt que par les instances parisiennes.
En pratique, un comité d'organisation a été mis en place, composé par les parlementaires de l'Ain, Marcel Lanier et présidé par paul Morin.
Tous les grands électeurs ne s'étant pas ouvertement proclamés d'une autre tendance que celle de la droite et du centre sont invités à se retrouver le samedi 30 août, à Pont d'Ain. Un règlement leur a été envoyé, ainsi qu'un formulaire de déclaration de candidature et une feuille de vote par procuration.
Les parlementaires de l'Ain, lors de la conférence de presse
7 juillet 2008
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, rencontre les professionnels de la plasturgie et les élus du bassin d’Oyonnax.
A l’invitation de Charles de la Verpillière, le ministre Hervé Novelli est venu dans le bassin d’Oyonnax pour rencontrer les professionnels de la plasturgie et les élus.
Trois étapes ont jalonné ce déplacement :
. visite de l’entreprise ADDUXI, sous-traitant de l’industrie automobile ;
. arrêt au pôle européen de plasturgie (PEP) pour un exposé sur les actions du pôle de compétitivité Plastipolis et une présentation de l’école d’ingénieurs de l’INSA ;
. rencontre avec des enseignants et des jeunes en formation au centre de formation d’apprentis (CFAO) du lycée Arbez-Carme.
Hervé Novelli a relevé la parfaite collaboration qui existe entre les industriels, les enseignants et les chercheurs, et le soutien que leur apportent les élus. Il a souligné qu’il n’existe pas d’autre solution pour réussir dans une économie qui se mondialise : fabriquer des produits à forte valeur ajoutée et innovants ; développer la recherche ; mieux former les jeunes et les salariés, à tous les niveaux.
Au total, ce déplacement a été très fructueux et enrichissant, aussi bien pour Hervé Novelli que pour tous ceux qui ont pu échanger avec lui et apprécier son écoute et sa connaissance de l’industrie. 
Lors de la visite du ministre, rencontre avec les entrepreneurs d'Oyonnax
26 juin 2008
Charles de la Verpillière rapporte un projet de loi important
La commission des Lois a désigné Charles de la Verpillière pour être le rapporteur d�un projet de loi important : celui instituant un droit d�accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques en cas de grève à l�Education nationale.
Le rapporteur rencontrera les syndicats, les associations de parents d�élèves et l�association des maires de France, à Paris les 1er et 2 juillet prochains.
Le projet de loi sera ensuite examiné en commission et devrait passer en séance publique de l�Assemblée nationale le 16 ou le 17 juillet.
25 juin 2008
Charles de la Verpillière intervient pour le maintien de la compagnie de gendarmerie de Nantua
La gendarmerie réfléchit à une réorganisation qui entraînerait la suppression de la compagnie de gendarmerie de Nantua. Les brigades territoriales ne seraient pas touchées mais seraient placées sous la responsabilité du capitaine commandant la compagnie de Gex.
Charles de la Verpillière a profité de l�audition du préfet de l�Ain par le Conseil général pour l�interpeller à ce sujet :
« Le rapport d�activité des services de l�Etat fait apparaître que le département de l�Ain est classé au 62ème rang sur 96 pour le nombre d�infractions constatées. La situation s�améliore mais elle est encore loin d�être parfaite.
Il ne faut donc rien faire qui pourrait diminuer la capacité d�agir des services de police et de gendarmerie.
Or, je viens d�être informé d�un projet de suppression de la compagnie de gendarmerie de Nantua ; la plus grande partie de son territoire serait rattachée à la compagnie de Gex, notamment les brigades territoriales d�Oyonnax, Nantua et Izernore.
Cette mesure aurait 2 conséquences :
- disparition de l�échelon de commandement (5 personnels)
- départ du peloton spécial d�intervention de la gendarmerie (PSIG � 16 personnels) et de la brigade de recherches (6 personnels).
Ce projet est absurde ! Je ne suis pas opposé par principe à l�adaptation des services publics afin que leur organisation permette l�utilisation optimale des ressources publiques et le meilleur service rendu à nos concitoyens. Mais la suppression de la compagnie de gendarmerie de Nantua serait très préjudiciable à la sécurité publique.
Elle se traduirait d�abord, on l�a vu, par le départ d�unités de terrain (PSIG, brigade de recherches) dont la présence est indispensable sur un territoire complexe, au triple point de vue de sa sociologie, de son économie et de ses infrastructures routières.
Elle se traduirait ensuite par un éloignement considérable du commandement de la compagnie. Nous savons tous qu�il n�y a pas de communication Est-Ouest possible entre le pays de Gex et le bassin d�Oyonnax-Nantua : en cas de « coup dur », il faudra plus d�une heure au capitaine, venant de Gex via Bellegarde, pour atteindre Dortan ou Apremont.
Sur le plan opérationnel, ces conséquences sont inacceptables.
Je souhaiterais donc savoir, monsieur le préfet, si vous avez été consulté sur ce projet et quelle est votre réaction. »
18 juin 2008
La loi de modernisation de l�économie a été adoptée en 1ère lecture
L�Assemblée nationale a achevé l�examen du projet de loi de modernisation de l�économie. Le vote solennel a eu lieu le 17 juin dernier. Le projet de loi va maintenant être discuté au Sénat, à partir du 30 juin prochain.
Ce texte poursuit deux objectifs principaux : plus d�entreprises et plus de concurrence, pour obtenir plus d�emplois et plus de pouvoir d�achat.
348 amendements ont été adoptés, sur les 1577 déposés.
S�agissant de la question de l�urbanisme commercial, le gouvernement s�est formellement engagé à proposer, dans un délai de 6 mois, un projet de loi intégrant l�urbanisme commercial dans le droit général de l�urbanisme : ce seront donc les collectivités locales qui, à l�avenir, réglementeront les conditions d�installation des grandes surfaces commerciales au travers de leurs documents d�urbanisme (SCOT, PLU).
Pendant la période transitoire, le seuil de déclenchement de la procédure de saisine de la commission départementale d�aménagement commercial (CDAC) est porté de 300 m² à 1 000 m² mais trois amendements ont été adoptés pour ouvrir aux communes les possibilités suivantes :
- préempter, avec l�aide financière du FISAC, les terrains destinés à l�aménagement commercial, d�une superficie comprise entre 300 et 1 000 m² (articles 26 et 26 bis) ;
- saisir le conseil de la concurrence en cas de soupçon de position dominante (article 27) ;
- saisir la CDAC, dans les communes de moins de 15 000 habitants, sur les projets d�aménagement commercial d�une superficie comprise entre 300 et 1 000 m² (article 27).
Lors de l�examen du projet de loi en seconde lecture, je serai très attentif au
maintien des équilibres qui ont ainsi été obtenus.
9 juin 2008
Hausse du prix du pétrole
L�essentiel
Il faut affronter la vérité : l�ère du pétrole bon marché est révolue. Parce que nous entrons dans une nouvelle ère, le gouvernement apporte des réponses structurelles :
- en renforçant l�indépendance énergétique de la France ;
- en favorisant le développement des énergies renouvelables ;
- en encourageant les économies d�énergie.
Quelles sont les causes de cette envolée des prix du pétrole ?
· Les prix du pétrole s�envolent mécaniquement car la demande mondiale est supérieure à l�offre, tirée par la forte croissance des pays émergents comme la Chine et l�Inde (+9% en 2008).
· Le problème, ce n�est pas que les réserves de pétrole sont vides, ni que l�on n�exploite pas assez de puits existants. Le problème c�est qu�il n�y a pas assez de puits pour extraire le pétrole en quantité suffisante. Il faudrait investir dans de nouveaux puits : les pays producteurs ne le font pas et ne permettent pas aux compagnies internationales de le faire à des conditions raisonnables.
· Pour autant, il ne s�agit pas d�un choc pétrolier. Les deux premiers chocs pétroliers (1974 et 1979) faisaient suite une décision de l�OPEP de fermer les robinets. Aujourd�hui ce n�est pas du tout le même contexte : il n�y aura pas de contre-choc pétrolier car la hausse est structurelle. Le choc en question : c�est un choc de vérité, le pétrole restera cher, et ça va durer.
· La ministre de l�Economie, Christine Lagarde, a saisi ses homologues du G8 pour leur demander de mettre à l�agenda du prochain sommet la question du pétrole cher afin d�y apporter des réponses collectives. Elle a, par ailleurs, appelé les pays producteurs à « accroître leur production afin de calmer les tensions sur le marchés ».
Que fait le gouvernement pour les consommateurs ?
· Dans le domaine des transports, qui représente 57 % de la consommation annuelle de pétrole en France, le gouvernement mène une politique industrielle résolument tournée vers les économies d�énergie. Les résultats sont là. Le parc automobile consomme 10 % de moins qu�il y a 10 ans et une réduction supplémentaire de la consommation des véhicules neufs de 18 % est visée à horizon 2013.
· Dans la continuité du Grenelle de l�environnement, le gouvernement met tout en �uvre pour réduire la consommation de pétrole et encourager les comportements responsables :
- l�incitation à l�éco-conduite, qui réduit la consommation de 5 % à 40 % ;
- le bonus/malus sur les voitures qui favorise les véhicules les plus sobres (jusqu�à 1 300 �) ;
- le crédit d�impôt pour changer de chaudière et améliorer l�isolation de son habitation.
· Au �delà de cette politique structurelle, le gouvernement apporte des réponses immédiates et concrètes aux plus fragiles de nos compatriotes : la prime à la cuve sera portée à 200 euros et le tarif social du gaz entrera en vigueur dès le 1er juillet 2008.
· Enfin, le Président de la République a annoncé la création d�un fonds spécial pour apporter des réponses à ce niveau très élevé du prix de l�énergie, alimenté par les recettes de TVA supplémentaires générées par la hausse des prix du pétrole.
Que fait le gouvernement pour les professionnels ?
· Il faut faire la distinction : certains professionnels ont la possibilité de répercuter la hausse de leurs coûts en augmentant leurs tarifs. D�autres ne le peuvent pas, notamment parce que leurs tarifs sont réglementés (taxis ou ambulances).
· Le gouvernement va veiller à mettre en place des règles claires et des mesures d�urgence pour leur permettre de faire face :
- pour les pécheurs, Michel Barnier a annoncé un plan de modernisation de la filière de près de 310 M� sur 2 ans. Pour faire face à l�urgence, 110 M� seront débloqués d�ici à la fin de l�année dont 40 millions « d�aides sociales » financés par le plan pêche.
- pour les routiers, le gouvernement va leur permettre de répercuter la hausse du gazole auprès des « chargeurs » en renforçant la législation. Un amendement sera déposé sur le projet de loi de modernisation de l�économie.
L�Etat s�enrichit-il avec la hausse du pétrole ?
· Non, le Président de la République a énoncé un principe simple : l�Etat ne gagnera pas d�argent sur le dos des consommateurs avec la hausse des prix du pétrole.
· Les recettes fiscales supplémentaires collectées à cause de la hausse des cours du pétrole seront intégralement affectées à un fonds spécial qui servira à aider les Français qui en ont le plus besoin.
· L�Etat s�est engagé à faire toute la transparence : au premier trimestre 2008, on constate une augmentation des recettes de TVA de 169 M�. En revanche, les recettes de TIPP ont baissé de 89 M� car cette taxe est assise sur le volume de consommation qui, lui, a diminué.
· Le Président a aussi évoqué la piste d�un plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers. Nos partenaires européens connaissent évidemment la même situation et cette proposition leur sera soumise.
Quels sont les enjeux à long terme pour notre économie ?
- Il faut regarder la vérité en face, nous entrons de façon durable dans l�ère du pétrole cher.
- Parce que la France a très tôt fait le choix du nucléaire, nous avons acquis une plus grande indépendance énergétique qui nous permet de mieux supporter les cours actuels. Par ailleurs, l�euro fort sert d�amortisseur à la hausse du pétrole qui s�échange en dollars.
- Le gouvernement poursuit une politique de long terme : nous continuons à renforcer l�indépendance énergétique de la France avec la construction d�un centrale nucléaire de la troisième génération, l�EPR de Flamanville . Egalement, le gouvernemen investit massivement dans les énergies renouvelables (361 M� de crédits en R&D en 2006 et 2007). Enfin, avec le Grenelle de l�environnement, nous engageons résolument le pays vers une économie durable et responsable.
- Enfin, parce que le pétrole cher est un problème mondial, les solutions doivent être proposées de façon concertée avec nos partenaires. C�est pourquoi, la sécurité énergétique de l�Europe sera au c�ur de l�agenda de la Présidence française de l�Union Européenne.
- Nous voulons faire de cette ère du pétrole cher une opportunité : les deux plus grands gisements de pétrole, aujourd�hui, ce sont le gisement d�économies d�énergie et le gisement d�idées !
2 juin 2008
CFAL : Charles de la Verpillière écrit à monsieur BUSSERREAU,
ministre des transports
"Monsieur le Ministre,
Une nouvelle fois, je me permets d�appeler votre attention sur le dossier du contournement ferroviaire de l�agglomération lyonnaise (CFAL).
Ce qui est en cause, vous le savez, ce n�est pas le principe de cette infrastructure � dont tout le monde admet la nécessité � mais son tracé : celui sur lequel ont porté les études est inacceptable en l�état.
Le « mini-grenelle » que vous aviez annoncé le 12 février, lorsque vous êtes venu sur place à ma demande, s�est tenu le 19 mai.
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