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questions écrites


 

Vous pouvez prendre connaissance  des questions écrites et orales posées par   Charles de la Verpillière, ainsi que les réponses qui leur ont été apportées, sont disponibles en cliquant ici .


Attention : pensez à compléter le formulaire, en  sélectionant "Charles de la Verpillière" à la ligne "Auteur", puis "rechercher".

 

 Mardi 10 février
Séance des questions au gouvernement : Charles de la Verpillière interroge madame Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme du statut des enseignements chercheurs.

Pour visionner la video, cliquez ici et rendez-vous à la 38ème minute de l'émission, en faisant glisser le curseur.

 

 Mardi 7 octobre 2008
Charles de la Verpillière a posé une question orale à M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La question  portait sur la règlementation relative au calcul des taxes d'habitation et foncière sur les propriétés bâties et, plus particulièrement, sur les possibilités d'exonération et de dégrèvement, au regard de la réouverture prochaine d'une ligne TGV dans le Haut-Bugey.

 

 
Pour visionner la question orale ,  cliquez  

 

 





questions écrites

Charles de La Verpillière
rue de Bulliez - 01150 LAGNIEU
charlesdelaverpilliere@orange.fr
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