Cette rubrique vous informe sur les travaux de la commission des Lois

Mardi 18 novembre
Charles de la Verpillière était l' invité de l'émission "ça vous regarde", en direct sur la chaîne parlementaire LCP, en tant que rapporteur du projet de Loi  relatif  à la carte des circonscriptions électorales. 

Pour visionner l'émission, cliquez ici

Mercredi 19 novembre
Charles de la Verpillière rapporte deux nouveaux projets de loi
Charles de la Verpillière a  rapporté le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portant application de l'article 25 de la constitution. Ces 2 projets de loi  ont été adopté par le parlement.

Le projet de loi organique vise principalement à :
- fixer le nombre de députés à 577
- permettre le retour au Parlement des ministres qui cessent d'appartenir au gouvernement.

Le projet de loi ordinaire vise, pour sa part, à :
- poser les principes régissant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur les projets et propositions de textes délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés
- poser les principes régissant la répartition du nombre de députés à élire et la délimitation des circonscriptions électorales

Pour visionner le début de son intervention, cliquer ICI.

26 juin 2008
Charles de la Verpillière rapporte un projet de loi important

La commission des Lois a désigné Charles de la Verpillière pour être le rapporteur d’un projet de loi important : celui instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques en cas de grève à l’Education nationale.

Le rapporteur rencontrera les syndicats, les associations de parents d’élèves et l’association des maires de France, à Paris les 1^er et 2 juillet prochains.

Le projet de loi sera ensuite examiné en commission et devrait passer en séance publique de l’Assemblée nationale le 16 ou le 17 juillet.