Audition en commission de la Défense

Audition en commission de la Défense

Ce mercredi 13 mai, en commission de la Défense nationale à l’Assemblée nationale, nous avons auditionné le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA). Je l’ai interrogé sur les missions du régiment médical de La Valbonne. Voici l’extrait du compte-rendu :

« M. Charles de La Verpillière. Dans votre exposé liminaire, vous avez dit que le projet de loi relatif à la santé contiendrait un article d’habilitation concernant le SSA. De quoi s’agit-il ?

La réforme de la fonction hospitalière du SSA doit redonner toute son importance à la médecine de premier recours ; aura-t-elle une incidence sur les missions du régiment médical de l’armée de terre stationné à La Valbonne ?

M. le médecin général Jean-Marc Debonne. L’article 55 de la loi de santé publique, qui concerne le SSA et l’INI, habilitera le Gouvernement à procéder par ordonnance pour prendre toutes les dispositions qui permettront au SSA de mettre en œuvre son modèle, particulièrement dans le volet ouverture. Aujourd’hui, nous ne disposons pas de tous les outils pour développer les partenariats ; la réflexion que nous avons menée avec le ministère de la Santé a montré que dans la mesure où tout n’était pas prêt aujourd’hui, ces dispositions ne pouvaient pas être directement inscrites dans la loi, d’où un article d’habilitation. Le travail de préparation de ces ordonnances – qui aborderont probablement l’intégration des hôpitaux au sein des GHT – est actuellement en cours, leur but étant de permettre au SSA de réaliser son ouverture et son insertion dans les territoires de santé sans compromettre sa disponibilité, notamment pour la projection.

Le régiment médical n’appartient pas en propre au SSA, mais celui-ci ne pourrait, sans lui, se déployer sur les théâtres d’opérations. Commandé par un praticien militaire, ce régiment est fortement concerné par l’évolution de la médecine des forces car une grande partie de son personnel travaille au sein ou avec les CMA et sur les théâtres d’opérations. Une réduction de ses effectifs aurait des conséquences très graves sur les capacités de déploiement du SSA, mais l’armée de terre semble aussi sensible que nous à la qualité du soutien sur les théâtres d’opération. Le régiment médical doit rester ce qu’il est, tout en continuant à faire partie de l’armée de terre ; sa proximité et son caractère militaire sont également utiles au SSA. »

 

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