Gaz et pétrole de schistes

Gaz et pétrole de schistes

Récemment, le sujet du gaz et du pétrole de schistes a suscité un regain d’inquiétude  dans l’Ain. En réalité, il n’y a rien de nouveau.

En effet, la question est réglée par la loi du 13 juillet 2011, adoptée à une large majorité à l’initiative du groupe UMP de l’Assemblée nationale.

 

Cette loi a interdit complètement l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides et gazeux par fracturation hydraulique.

 

Suite à la loi du 13 juillet 2011, la situation est donc la suivante :

 

–          lorsque le permis de recherches n’a pas encore été accordé, il sera automatiquement refusé si la technique prévue est celle de la fracturation hydraulique ;

 

–          lorsque le permis de recherches avait déjà été accordé avant le vote de la loi, l’autorisation de travaux (qui doit être obtenue en plus du permis de recherches) sera refusée si la technique prévue est celle de la fracturation hydraulique, et le permis sera abrogé.

 

Ajoutons qu’aucune décision ne pourra être prise à l’insu de la population et des élus puisque, par 2 décrets du 29 décembre 2011, le premier ministre François FILLON a rendu obligatoire dans ce domaine la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

©Charles de la Verpillière Mentions légales