Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

 

Je viens de cosigner la proposition de loi déposée par mon collègue Eric CIOTTI, visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales.

Selon le rapport de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le coût estimé des fraudes aux prestations sociales et prélèvements sociaux s’élèverait à au moins 20 milliards d’euros. Les fraudes les plus importantes concerneraient le RSA et les allocations familiales.

Cette situation ne peut tout simplement pas être tolérée. La fraude doit être combattue avec la plus grande fermeté, pour des impératifs de morale, d’équité sociale et de bonne gestion des finances publiques. Les contrôles doivent être renforcés et les fraudeurs systématiquement poursuivis. Actuellement, la seule sanction possible à l’encontre des fraudeurs est une amende de 5000€. Nous proposons une requalification de la fraude volontaire en escroquerie, ce qui permettrait de rendre les sanctions bien plus dissuasives.

©Charles de la Verpillière Mentions légales