lutter contre l’usurpation d’identité

lutter contre l’usurpation d’identité

Je suis régulièrement  saisi par nos concitoyens qui, suite à la perte ou au vol de leurs papiers d’identité, sont  victimes  d’escroqueries financières en tout genre (détournement de comptes bancaires, obtention frauduleuse de crédits, etc …).

Ces usurpations d’identité sont plus fréquentes qu’on ne le croit et peuvent porter un préjudice terrible aux victimes, totalement désarmées face à des situations dramatiques.

Pour lutter contre ces usurpations d’identité et protéger nos concitoyens, j’ai déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale (voir en PJ).

Je propose de créer un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité, annexé au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), et géré par la Banque de France. Les établissements bancaires habilités à tenir des comptes de dépôts, de crédits, et assimilés auront l’obligation de consulter ce fichier et  de déclarer toute présentation de documents déclarés volés ou perdus.

Cette proposition de loi a été cosignée par une cinquantaine de mes collègues et va maintenant suivre son cours législatif.

©Charles de la Verpillière Mentions légales