repression de la déliquance : je demande plus de moyens pour le tribunal de Bourg

Ce matin, dans l’hémicycle, ’ai demandé à la ministre de la Justice d’affecter des magistrats supplémentaires au « parquet » du tribunal de Bourg-en-Bresse. Le procureur et les substituts, qui composent le « parquet », sont des magistrats chargés de proposer aux juges les sanctions applicables aux délinquants. En l’absence de Mme Taubira, la réponse m’a été donnée par M. Montebourg, ministre du redressement productif. Elle permet d’espérer la création d’un poste supplémentaire.

©Charles de la Verpillière Mentions légales