RSI : création d’une mission d’information

RSI : création d’une mission d’information

Le cauchemar continue pour les millions d’artisans et de commerçants adhérents au régime social des indépendants (RSI), crée en 2006 pour gérer la protection sociale des chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayant droits.
En 2008, la fusion informatique précipitée entre le RSI et les Urssaf, accompagnant la création d’un « interlocuteur social unique » pour les patrons indépendants, avait provoqué un effondrement du système. Des dysfonctionnements très lourds ont été soulevés par la Cour des comptes, dans un rapport datant de 2012.
D’importants efforts ont été réalisés pour corriger un écheveau d’incohérences en matière de prestations maladie et retraites.
Mais aujourd’hui, le sujet reste hypersensible. Selon un sondage récent, 80 % des personnes interrogées ne constatent pas d’amélioration dans le fonctionnement du RSI.
Face à cette situation qui perturbe gravement la vie des affiliés et met en danger nombre de TPE, je me suis associé à une initiative de mes collègues Bruno Le Maire et Julien Aubert, visant à demander au président de l’Assemblée nationale la création d’une mission d’information sur le RSI.

 

M. Bartolone s’y est montré favorable, ainsi que Mme Touraine, ministre des affaires sociales.

 

Nous nous réjouissons de pouvoir exercer notre rôle de contrôle des politiques publiques, tout en apportant des propositions concrètes pour améliorer le système actuel.

©Charles de la Verpillière Mentions légales